Propriété intellectuelle : un enjeu clé pour les entrepreneurs
Le vendredi 6 février à WeForge Angers Centre, entrepreneurs, dirigeants et indépendants ont participé à un WeTalk dédié à la propriété intellectuelle. Animé par Justine Jasnault, avocate chez Oratio Avocats, et Élodie Fleury, juriste à l’INPI, ce petit-déjeuner a permis d’éclaircir les fondamentaux pour protéger efficacement ses créations et sa marque.
Dès les premières minutes, un questionnaire a permis de déconstruire plusieurs idées reçues. La première : une idée seule n’est jamais protégée juridiquement. En droit, seules les formes concrètes d’une idée peuvent être protégées, comme un nom, un logo, un design ou une innovation technique.
Une idée n’est pas protégeable : seule sa concrétisation l’est
Les intervenantes ont rappelé un principe fondamental : les idées circulent librement. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une protection en tant que telles. En revanche, différents dispositifs de propriété intellectuelle peuvent protéger leur matérialisation.
Ainsi, plusieurs entreprises peuvent exploiter une même idée, à condition de la concrétiser différemment. L’exemple des écouteurs a illustré ce principe : le concept reste libre, mais chaque innovation technique ou design peut être protégé.
Concernant le droit d’auteur, la France fonctionne sans organisme central d’enregistrement. L’auteur doit donc être capable de prouver lui-même la paternité de son œuvre, par exemple grâce à des dépôts ou des dispositifs de datation.
Les préalables pour sécuriser ses créations
Avant même de déposer une marque ou un brevet, certaines précautions permettent de préserver son avantage concurrentiel.
Premier réflexe : préserver le secret. Cela passe par :
- la mention “confidentiel” sur les documents sensibles,
- la signature de clauses de confidentialité (NDA),
- une vigilance dans les échanges avec salariés, stagiaires ou partenaires.
Les intervenantes ont également rappelé un point souvent négligé. En l’absence de clause spécifique, les droits de propriété intellectuelle ne sont pas automatiquement cédés. Par exemple, un logo réalisé par un graphiste ne peut pas être exploité librement sans contrat prévoyant la cession des droits.
Propriété intellectuelle : comment choisir et protéger sa marque ?
La marque reste l’un des actifs immatériels les plus importants pour une entreprise. Encore faut-il la construire correctement.
Plusieurs critères doivent être respectés :
- une marque doit être distinctive et ne doit pas décrire directement le produit ou le service,
- elle doit être disponible,
- elle ne doit pas être trompeuse.
Une recherche d’antériorité s’impose avant tout dépôt. Certaines ressemblances phonétiques, visuelles et intellectuelles peuvent créer une confusion et entraîner une contrefaçon.
« Déposer une marque verbale veut dire être propriétaire d’un nom pour désigner son activité : cela octroie des droits, à condition de le faire correctement. »
Justine Jasnault, avocate chez Oratio
Une marque déposée confère un monopole d’exploitation pendant dix ans, renouvelable indéfiniment. Les intervenantes ont aussi conseillé de réserver les noms de domaine en parallèle du dépôt pour sécuriser son identité en ligne.
« La marque est un actif immatériel qui vient valoriser votre entreprise. »
Élodie Fleury, juriste à l’INPI
Anticiper pour mieux entreprendre
Il faut considérer la propriété intellectuelle non pas comme une formalité administrative, mais comme un véritable levier stratégique. Une marque bien choisie, correctement déposée et juridiquement sécurisée peut renforcer la valeur de l’entreprise et limiter les risques de litige.
Pour les entrepreneurs, l’enjeu consiste à :
- protéger leurs créations dès leur concrétisation,
- sécuriser leurs relations avec les prestataires,
- construire un portefeuille de marques cohérent,
- anticiper la valorisation future de leur activité.
Ce WeTalk a rappelé une règle simple : on ne protège pas une idée, mais ce que l’on en fait. En structurant sa démarche de propriété intellectuelle dès les premières étapes du projet, un dirigeant sécurise son activité et renforce la valeur de son entreprise.